Conditions générales de vente

Brouillon à relire avant la mise en ligne (idéalement par un professionnel du droit).

1. Vendeur

Julien Roudier, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 751 761 669 00033, La Veyssier Nord, 24260 Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, [adresse de contact à compléter], exploitant le service Comptoir des avis.

2. Produit

Une affiche numérique personnalisée au nom du commerce de l'acheteur, comportant un QR code qui ouvre la page « Laisser un avis » de sa fiche Google, livrée sous forme de trois fichiers PDF (version imprimeur A5 avec fond perdu, version imprimante couleur A4, version noir et blanc A4) et d'une note d'impression. Aucun objet physique n'est expédié. L'aperçu gratuit présenté avant l'achat est filigrané, en basse définition et sans QR code lisible : il ne constitue pas le produit.

3. Prix et paiement

Le prix est de 9,90 € par affiche. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire via Stripe ; nous n'avons jamais accès aux données de la carte.

4. Livraison

Dès la confirmation du paiement, les fichiers sont envoyés à l'adresse courriel indiquée lors de la commande, et un lien de téléchargement personnel reste valable 30 jours. En cas de non-réception, écrivez-nous : nous renvoyons les fichiers.

5. Droit de rétractation

Le service s'adresse aux professionnels. Lorsque l'acheteur bénéficie malgré tout du droit de rétractation (consommateur, ou professionnel employant cinq salariés au plus pour un achat hors du champ de son activité principale, article L221-3 du Code de la consommation), il demande expressément, en cochant la case prévue avant le paiement, la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'envoi des fichiers (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

6. Garantie de bon fonctionnement

Chaque QR code est vérifié automatiquement avant la livraison. Si le QR code livré n'ouvre pas la page d'avis Google du commerce, nous fournissons une affiche corrigée ou, à défaut, remboursons l'achat, sur simple demande dans les 30 jours.

7. Utilisation de l'affiche

L'acheteur peut imprimer et utiliser l'affiche sans limite pour son commerce. Il garantit disposer des droits sur les logos, photos et textes de son site repris sur l'affiche. Il s'engage à respecter les règles de Google sur les avis : solliciter tous ses clients, sans contrepartie ni sélection. Nous ne garantissons ni un nombre ni un contenu d'avis.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : nous cherchons une solution amiable. [Si des consommateurs peuvent acheter : indiquer ici le médiateur de la consommation choisi.]